TÉLÉCHARGEMENT D’EXTRAITS

Si votre recherche est infructueuse ou si les éléments vous concernant sont erronés, vous pouvez le signaler directement auprès de l’INPI via :

• Leur formulaire « Nous contacter » https://www.inpi.fr/contactez-nous
• Par téléphone au 01.56.65.89.98 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00)

Conformément à l’arrêté du 21 octobre 2021, vous n’êtes plus tenu de fournir un extrait, dorénavant, la communication de votre numéro SIREN suffit. Vous pouvez imprimer ou envoyer cet arrêté aux organismes qui vous le réclament.

*Ce registre remplace les registres officiels connus tels que Répertoire des Métiers tenu par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, le Registre du Commerce et des Sociétés tenu par les Greffes des Tribunaux de Commerce, le fichier des professions libérales tenu par l’URSSAF et le fichier des actifs agricoles tenu par les Chambres d’Agriculture.