Identifier les droits du conjoint survivant et des héritiers
Identifier l’actif successoral
Calculer les droits de succession
Identifier les outils et mécanismes d’optimisation de la transmission du patrimoine
Protéger ses héritiers
Optimiser la transmission de votre patrimoine
Optimiser la transmission de votre patrimoine
Objectif de la formation
Public
Chef d’entreprise
Conjoint collaborateur
Porteur de projet
Prérequis
Être chef d’entreprise, conjoint collaborateur ou porteur de projet
Contenu pédagogique
- Identifier les droits du conjoint survivant et des héritiers,
- Identifier l’actif successorale,
- Calculer les droits de succession (Cas pratique participants et cas fil rouge),
- Identifier les outils et mécanismes d’optimisation de la transmission du patrimoine,
- Protéger ses héritiers.
Modalités pédagogique
Alternance d’apports théorique et de mise en pratique,
Mises en situation,
Méthode interrogative.
Modalités d'évaluation et de validation
Évaluation formative > cas pratique réalisé par le formateur tout au long de la session
Évaluation des acquis > QCM réalisé par l’organisme de formation en fin de formation
Évaluation de satisfaction réalisée par l’apprenant > QCM format numérique ou format papier
Évaluation de satisfaction réalisée par le formateur > QCM format numérique ou format papier
Équipe pédagogique
Conseiller expert en transmission de patrimoine
Moyens techniques
Salles de formation et ateliers techniques équipés en multimédia
Lieux des formations :
- NIMES : 904 avenue Maréchal Juin 30908 Nîmes Cedex 2 – 04 66 62 80 00
- ALES : 75 impasse des Palmiers, PIST Oasis, 30100 Alès – 04.66.62.80.00
N° de déclaration d’activité : 76311030031
Numéro Siren : 130 027 931 00109
Accessibilité handicap
Nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
En fonction des formations et selon la situation de handicap, les parcours peuvent être aménagés sur demande auprès du référent handicap:
Isabelle HERVAGAULT : 04 66 62 80 60
isabelle.hervagault@cma-gard.fr
Délais et modalités d'accès
L’organisme de formation se réserve le droit de reporter la formation si les conditions pédagogiques n’étaient pas réunies. Il s’engage à vous en informer dans un délai de cinq jours avant le démarrage de la formation.
Conditions générales de vente.
Entrée en formation de 1 à 20 jours avant le démarrage s’il y a une prise en charge par un organisme financeur. (Nous contacter pour toute information complémentaire).
Inscription et informations
Possibilité de prise en charge partielle ou totale en fonction de votre statut.
Pour toutes informations sur nos formations et leur accès, nos conseillers sont à votre disposition
au 04 66 62 80 89 ou par courriel : rcp-contact@cma-gard.fr
Contact administratif et pédagogique
CONTACT PÉDAGOGIQUE
- Patrick ESCANDE : 04 66 62 80 77
- formation@cma-gard.fr
CONTACT ADMINISTRATIF
- Houria BENIEDDA : 04 66 62 80 77
- formation@cma-gard.fr
Demande d’informations et inscription
Toutes les informations marquées d’un astérisque dans le formulaire ci-dessus sont des informations obligatoires.
Si vous ne renseignez pas ces informations, la CMA du Gard ne sera pas en mesure de vous fournir le service sollicité.
La CMA du Gard vous informe que l’intégralité des données à caractère personnel ci-dessus sont recueillies conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement CE n°2016-679 du 27 avril 2016. À tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition au traitement de ces mêmes données. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant directement au Délégué à la protection des données de la CMA du Gard, sur le formulaire dédié.