Soutenez les métiers de l’artisanat, en versant les 13 % de votre taxe d’apprentissage à votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gard – CMA du Gard.

Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?

Toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont redevables de la taxe d’apprentissage, si elles remplissent les conditions suivantes :

• Être soumises au droit français,
• Avoir au moins 1 salarié,
• Être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage participe au financement des dépenses nécessaires au développement de l’apprentissage.

Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l’année précédente.

Comment payer ma taxe d’apprentissage ?

Suite à la réforme de la formation professionnelle, vous devez vous acquitter de la Taxe d’Apprentissage avant le 31 mai 2022, par deux versements :

• La part principale de 87 % de votre taxe 2022 se fait désormais en DSN, collectée  mensuellement par l’URSSAF.
• Le solde de 13 % de votre taxe directement à l’établissement de votre choix, dans la liste relevant de la Préfecture. La CMA du GARD y figure sous le code UAI : 0301629H

En versant votre contribution à votre CMA, vous nous permettez de pérenniser nos actions pour l’orientation des jeunes et la promotion des métiers de l’artisanat.

Je verse ma taxe d’apprentissage:

Le bordereau est à télécharger sur le site internet de votre CMA puis à compléter et à nous retourner avant le 31 mai 2022, avec le versement de votre taxe d’apprentissage :

Taxe d’apprentissage 2022: soutenez votre CMA du Gard

Taxe d’apprentissage 2022: soutenez votre CMA du Gard