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Ne passez pas à côté des aides, transmettez l’attestation sur l’honneur à votre fournisseur d’énergie avant le 31 mars 2023
Publié le mardi 14 février 2023

Crise énergétique: Artisans, ne passez pas à côté des aides, transmettez l’attestation sur l’honneur à votre fournisseur d’énergie avant le 31 mars 2023.

Des aides pour toutes les entreprises

Quels que soient votre métier et votre situation, vous pouvez bénéficier des dispositifs d’aides de l’Etat :

  • Bouclier tarifaire, pour les TPE avec un compteur inférieur à 36 kVA
  • Amortisseur électrique pour les TPE avec un compteur supérieur à 36 kVA, ou pour les PME
  • Prix plafonné de l’électricité pour les TPE
  • Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité accessible sur impots.gouv.fr

Amortisseur électricité : nouveau décret

Un décret du 3 février 2023 renforce l’amortisseur électricité pour les TPE ayant un compteur avec une puissance supérieure à 36 kVA, ayant renouvelé leur contrat en 2022, et dont le prix de l’électricité est supérieur à 280 €/MWh en moyenne annuelle.

Pour bénéficier de l’un ou l’autre de ces dispositifs, vous devez impérativement transmettre l’attestation sur l’honneur complétée à votre fournisseur d’électricité, avant le 31 mars 2023.

Où trouver l’attestation et comment l’envoyer ?

En cliquant sur ce lien, vous trouverez les instructions pour envoyer l’attestation, selon votre fournisseur

Vous pouvez aussi télécharger l’attestation, la remplir et la renvoyer par mail ou par courrier à l’adresse figurant sur votre facture d’électricité.

Dispositif exceptionnel mis en place par la Région Occitanie

Besoin de précisions, d’accompagnement ?

Crise énergétique: la CMA est à vos côtés pour traverser cette crise. Une permanence est à votre écoute pour vous aider à bénéficier des aides, ou en cas de difficulté. 

Vous pouvez contacter M. Aurélien FLEURY au 04.66.62.80.26 / aurelien.fleury@cma-gard.fr

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