AIMA: Aide à l’Installation ou à la Modernisation d’Ateliers d’artisanat d’art !
Dans une optique de préserver les savoir-faire d’excellence associés à ces métiers, une attention particulière sera portée aux dossiers concernant les métiers d’art rares, ceux qui sont dépourvus d’une filière de formation, les métiers isolés, les derniers fabricants en France, ainsi que ceux qui sont menacés de disparition.
Le ministère de la Culture vient en soutien des très petites entreprises d’artisanat d’art qui ont été fragilisées par l’inflation. L’Aide à l’Installation et à la Modernisation des Ateliers d’Artisans d’Art (AIMA) découle de la stratégie nationale en faveur des métiers d’art, qui avait été lancée le 31 mai 2023.
Qui sont les bénéficiaires ?
Essentiellement les entreprises inscrites dans les métiers d’art de moins de 10 salariés, dont au moins le dirigeant ou un des salariés exerce un des métiers d’art figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 24 décembre 2015, en application de l’article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Les conditions d’éligibilité communiquées par le ministère de la Culture sont les suivantes :
- Attester d’un diplôme dans les métiers d’art (dirigeant ou un des salariés) ou prouver avoir suivi une formation auprès d’un artisan d’art reconnu ;
- Justifier de trois exercices comptables clos à la date de la demande ;
- Fournir un compte de résultat montrant un chiffre d’affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices comptables, inférieur ou égal à 70.000 € ;
- Fournir l’attestation URSSAF de chaque salarié.
Quel est le montant de l’AIMA ?
Le montant total de l’aide (quelle que soit la nature du projet éligible) ne pourra être supérieur à 7.000€ par entreprise retenue, sans pouvoir excéder 50% du coût total HT du projet présenté par l’entreprise.
→ Elle sera notifiée par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ou la Direction des affaires culturelles (DAC) dont relève le siège social de l’entreprise (même si l’atelier se situe dans une autre région).
→ Elle sera versée par les DRAC/DAC au courant du deuxième trimestre 2024.
Quelles sont les dépenses couvertes par l’aide ?
Pour la reprise/installation d’un atelier (ou d’un nouvel atelier)
Le soutien portera sur l’acquisition d’équipement(s) nécessaire(s) à la production ou sur la réparation d’outils de production.
Pour la modernisation d’un atelier
Le soutien portera sur l’amélioration des conditions de travail (mise aux normes des conditions de sécurité au travail par exemple), la modernisation des outils de production ou leur adaptation aux nouvelles conditions de production (machines à commande numérique, etc.) ou encore la commercialisation des biens produits (atelier-showroom, etc.).
À noter que certaines dépenses sont considérées comme non éligibles à l’aide, notamment celles liées au fonctionnement (achat de matières premières ou de produits semi-finis, communication, bureautique, site de e-commerce, toutes dépenses afférentes aux salariés/apprentis/stagiaires…), à l’investissement (achat ou location d’un local), la compensation financière de CA (ou de déficit).
→ Date limite de candidature : le 1ᵉʳ mars 2024
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