Accessibilité : aides de l’État pour financer les travaux et équipements avec le Fonds Territorial d’Accessibilité
Le Fonds Territorial d’Accessibilité
Le Fonds Territorial d’Accessibilité permet de subventionner les travaux et équipements visant à rendre accessibles les petits établissements recevant du public (ERP).
Cette subvention peut couvrir 50 % des coûts des travaux et équipements nécessaires à la mise en accessibilité, avec un plafond de 20 000 euros. Elle peut également financer un diagnostic d’accessibilité préalable aux travaux.
Cette aide est destinée aux :
- Petits établissements recevant du public (ERP), tels que les magasins alimentaires, restaurants, salons de coiffure ou d’esthétique, commerces, etc.
- Très petites entreprises (TPE) exploitant ces ERP
- ERP créés avant le 20 septembre 2023
Pour bénéficier du Fonds Territorial d’Accessibilité, les ERP doivent soumettre leur demande d’aide auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) via la plateforme de téléservice :
Accompagnement par votre CMA en deux étapes
1. Diagnostic accessibilité : la Chambre de Métiers et de l’Artisanat propose un diagnostic pour identifier les travaux et actions nécessaires à la mise en conformité. Ce diagnostic peut être pris en charge à 50 % par le Fonds Territorial d’Accessibilité.
2. Dossier de demande d’aide : la CMA vous assiste dans la constitution du dossier de demande d’aide et vous accompagne tout au long du processus de financement.
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04.66.62.80.89 / rcp-contact@cma-gard.fr
Faites connaître votre établissement aux personnes handicapées
Inscrivez gratuitement votre établissement recevant du public (ERP) sur le site Accès Libre. Les internautes pourront ainsi facilement vous trouver grâce à un moteur de recherche et une carte interactive.
